J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVE0320161A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerrannée et Corse pour représenter les industries (industrie d'élimination des déchets) :

Titulaire : M. Abel Marques, en remplacement de M. Arnaud de La Tour du Pin.